Mentions légales et Conditions d’utilisation
Le site https://lebastidien.fr est édité par :
Jean-Baptiste Quéniau
8 rue Christian Solar 33100 Bordeaux
tél. O6 20 38 81 47 – SIREN : 512 050 782
Dispense d’immatriculation au RCS et RM
L’hébergement est assuré par ovh.
Directeur de rédaction et de publication : Jean-Baptiste Quéniau
DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Le Bastidien s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
Le Bastidien
8, rue Christian Solar
33100 Bordeaux
2. Les traitements relatifs à vos données personnelles
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, souscription au service de dépôt d’avis, aux fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, demande d’inscription pour la newsletter…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
Nous collectons vos données notamment quand :
– Vous créer votre compte personnel,
– Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
– Vous vous inscrivez à la newsletter
– Vous contactez notre service relation client,
– Vous rédigez un avis sur un professionnel
Nous utilisons vos données personnelles pour :
– vous permettre d’utiliser nos services ;
– vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
– vous proposer de participer à des jeux ou des concours ;
– vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, avec une localité ;
– nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de textes installés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et nos services sous réserve des choix que vous avez exprimés et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services afin :
– d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation de nos espaces publicitaires ;
– de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;
– de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un service après une certaine période de temps ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site ou de nos services, tels que votre compte personnel, sur la base de données personnelles que vous nous avez antérieurement confiées ; dans ce cas, vous pourrez accéder à des contenus personnalisés ou qui vous sont réservés ;
– d’adapter les contenus publicitaires insérés dans nos services aux centres d’intérêts et, éventuellement, avec une localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site ou de nos services, sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement ;
– d’adapter les contenus publicitaires insérés dans nos services aux données personnelles que vous nous avez confiées et qui sont associées à un cookie, ainsi qu’aux centres d’intérêts qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site ou de nos services.
Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées a l’annuaire Le Bastidien. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Vues immersives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez nous signalez un contenu inapproprié ou nous demander de « flouter » une image si vous arrivez à vous reconnaître ou à reconnaître un membre de votre famille. Par ailleurs, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression d’une vue immersive de cet immeuble ou maison sous réserve de fournir un justificatif de domicile.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des commerçants ayant acceptés d’y figurer dans https://www.lebastidien.fr/. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Le Bastidien en sa qualité d’éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l’inscription de base d’un abonné professionnel appartient exclusivement au Bastidien .
Tous droits réservés pour tous pays.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Bastidien est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,Le Bastidien est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Conditions d’utilisation : mentions particulières
1 – Définitions
« Service(s) éditoriaux» : désigne tout service éditorial ou fonctionnalité proposée sur lebastidien.fr qui ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur pour en bénéficier. Parmi les principaux services concernés on retrouve notamment sans que la liste soit exhaustive :
– les Bons plans
– l’actualité
– infos pratique
« Service(s) du Compte » : désigne tout service proposé sur lebastidien.fr qui nécessite la création d’un Compte Utilisateur pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service.
Parmi les services concernés on retrouve :
– Le service « inscription »
– Le service « newsletters »
– La rubrique « Mes avis »
« Jean-Baptiste Quéniau » ou « Le Bastidien » : désigne Le Bastidien, l’éditeur des Services« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.
« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris le Professionnel
« Site » : désigne le site internet lebastidien.fr
Le Bastidien fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »), sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques au Compte Utilisateur. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs
2 – Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services le Bastidien. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3 – Durée
L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Le Bastidien pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.
Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4.2 Services du Compte
– Le service « Mes avis » : il permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver, écrire et poster des avis consommateurs sur les Professionnels ; à cet égard, Le Bastidien en tant qu’Editeur du Service, décide seul des activités éligibles au Service.
Si vous êtes un professionnel : En tant que responsable ou propriétaire d’un établissement, vous pouvez être tenté de déposer un avis sur votre adresse…ne le faites pas ! Cette pratique est sanctionnable pénalement et peut entraîner la suppression par Le Bastidien de votre avis et/ou du Compte Utilisateur,
Si vous avez une remarque à faire sur l’avis d’un Utilisateur, vous avez la possibilité d’user de votre droit de réponse en vous connectant à votre espace professionnel.
Par ailleurs, via la création d’un Compte Utilisateur, si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait échappé malgré notre modération, vous pouvez nous le signaler en utilisant le formulaire de signalement d’un abus, disponible dans le Service. Vous devrez préciser les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
Haut de page
5 – Accès -Utilisation des Services
Accès au service
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Bastidien met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Le Bastidien se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité du Bastidien ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
Utilisation du Service
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.
En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6 – Modifications des services et des conditions d’utilisation
Le Bastidien se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte.
Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.
7 – Propriété intellectuelle
Le Bastidien est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.
Le Bastidien concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit du Bastidien.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite du Bastidien, constitue des actes de contrefaçon.
8 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 20 38 81 47
E-mail : contact.lebastidien.fr
9 – Données personnelles
Concernant les Données personnelles, merci de vous reporter à l’onglet « Données personnelles »,
10 – Responsabilité
Du Le Bastidien
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du Bastidien ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.
Le Bastidien se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
De l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Le Bastidien dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Le Bastidien ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.
11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige relatif a l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, a défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en réfère ou par requête.
12 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Ce site et son contenu sont la propriété exclusive du Le Bastidien© Tous droits réservés.